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PROCÈS : PIERRE LEVESQUE ET PASCAL DAULIER DÉBOUTÉS
Par un arrêt en date du jeudi 5 février 2015, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les requêtes de Pierre Levesque et de Pascal Daulier dans leur demande d'annulation de sanctions prises à leur encontre par les commissaires de la SECF. Ces professionnels avaient, en effet, saisi le tribunal administratif à la suite de ces deux décisions :
- Le mercredi 24 août 2011 : distancement de Ranch Wood, contrôlé positif à la Bétaméthasone à Dozulé le jeudi 2 juin 2011, et exclusion de ce cheval de tous les hippodromes jusqu'au 1er septembre 2011 inclus ; retrait des autorisations d'entraîner et de monter de Pierre Levesque du 15 septembre 2011 au 15 septembre 2012 inclus, assorti d'une amende de 15.000 euros.
- Le mardi 20 mars 2012 : distancement d'Ungaro des Brouets dans le Prix de Vincennes 2011 (à la suite d'un contrôle positif au prifinium dans son centre d'entraînement) et exclusion de ce cheval jusqu’au 26 mai 2012 inclus ; interdiction pour Pascal Daulier, avec sursis, d’entraîner et de monter tout cheval dans les épreuves régies par le code des courses au trot pendant un mois, assorti d'une amende de 4.000 euros.
Ces deux arrêts sont susceptibles de faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
