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Jos Verbeeck
La rumeur courrait dans les travées de Vincennes depuis quelques jours. La nouvelle a été confirmée, ce jeudi 12 novembre, via un communiqué de Guillaume Maupas, directeur technique du Trot.
Sur demande du Ministre de l’Intérieur, les commissaires du Trot ont décidé de retirer l’autorisation de driver à Jos Verbeeck à compter du 14 novembre.
Cette décision fait suite à un jugement condamnant le driver belge pour des faits « de fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et de TVA. »
Voici le communiqué dans son intégralité :
Par courrier en date du 28 août 2015, le Chef de la Division des courses du
Service central des courses et jeux de la Direction centrale de la police
judiciaire du Ministère de l’Intérieur, agissant par délégation du Ministre
de l’Intérieur, a demandé aux Commissaires de la Société d’Encouragement à
l’élevage du Cheval Français (SECF)« d’engager et mener la procédure
contradictoire informant M. Joseph VERBEECK de (leur) intention de lui
retirer, sur demande du ministre de l’Intérieur, l’autorisation de driver
en France par équivalence, en l’invitant à formuler ses observations ».
Le Ministre de l’Intérieur a motivé sa demande de retrait en indiquant que
« M. Joseph VERBEECK a fait l’objet de jugements définitifs le condamnant
pour des faits de fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et de
TVA », et en précisant que « de ce fait M. VERBEECK ne remplit plus les
conditions de moralité exigées pour l’exercice d’une activité agréée dans
le monde des courses ».
Par courrier en date du 29 octobre 2015 et connaissance prise des éléments
recueillis par les Commissaires de la SECF auprès de M. Joseph VERBEECK et
de son conseil, à la suite de la procédure contradictoire qu’ils ont menée
à la demande du Ministre de l’Intérieur,ce dernierleur a confirmé sa
demande de retrait de l’autorisation de driver en France délivrée à M.
Joseph VERBEECK en application des paragraphes I et IV de l’article 32 du
Code des courses au trot.
En conséquence, par application des dispositions de l’article 12-II du
décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié, selon lesquelles la SECF est tenue
de retirer l’autorisation si le Ministre de l’Intérieur maintient sa
demande au vu des observations émises à l’occasion de la procédure
contradictoire, les Commissaires de la SECF ont, par décision en date du 3
novembre 2015, retiré l’autorisation de monter délivrée à M. Joseph
VERBEECK, à compter du 14 novembre 2015, dans les courses régies par le
Code des courses au trot en France.
La décision des Commissaires de la SECF a été publiée au Bulletin de la
SECF en date du jeudi 12 novembre 2015
Guillaume MAUPAS
Direction Technique LeTROT
